Décret n° 64-322
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
Décret n° 64-322 du 10 novembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 1er
Est annulé sur 1964, un crédit de cent trente cinq mille dinars (135.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres mentionnés à l'état « A » annexé au présent décret.