Décret n° 64-319
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 relatit à la rémunération des élèves des centres de formation administrative
Chapitre II — Déplacements
Article 9
Ils sont également remboursés du montant du trajet effectué pour se rendre au lieu de leur affectation, sur production de leur titre de transport.