Décret n° 64-319
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 relatit à la rémunération des élèves des centres de formation administrative
Chapitre II — Déplacements
Article 11
Le décret n° 63-435 du 8 novembre 1963 susvisé, est abrogé.
