Décret n° 64-315
· ج.ر عدد 94 لسنة 1964
Décret n° 64-315 dù 10 novembre 1964 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs du travall et de la main-d'œuvre
Article 1er
Les inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre sont exclusivement recrutés parmi les élèves du centre de formation administrative (section sociale).
