Décret n° 64-309
· ج.ر عدد 87 لسنة 1964
Décret n° 64-309 du 23 octobre 1964 relatif aux statuts des associations, fédérations départementales et nationale de chasse
Article 3
L'association adhérera à tous groupements de même nature et poursuivant des buts analogues à ceux fixés par les présents statuts.
Toute association est tenue d'adhérer à la fédération départementale des chasseurs.