Décret n° 64-309
· ج.ر عدد 87 لسنة 1964
Décret n° 64-309 du 23 octobre 1964 relatif aux statuts des associations, fédérations départementales et nationale de chasse
Titre IV — LA FEDERATION NATIONALE › CHAPITRE I — Composition et but
Article 39
Le conseil d'administration tient deux réunions ordinaires par an. Il peut se réunir, en séance extraordinaire sur convocation du président.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
