Article 23

La fédération départementale de chasseurs est formée de toutes les associations de chasseurs ayant leur siège dans le département et régulièrement constituées, ainsi que de toute personne physique cu morale œuvrant dans l'intérêt de la chasse. Cette affiliation entraîne le paiement par l'association au profit de la fédération d'une cotisation dont le montant est égal au 1/5 de la cotisation des adhérents.

Le versement est accompagné de l'indication du nombre des membres porteurs de permis. Il doit être effectué avant le 15 décembre de chaque année.