Article 10

Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par mois. Il juge en dernier ressort et sans appel en matière d'admission de nouveaux membres de l'association.

L'exclusion à titre de sanction ne pourra être prononcée par le conseil d'administration qu'après avoir permis à l'intéressé de présenter sa défense à son gré et elle ne sera définitive qu'après approbation par l'assemblée générale.

L'associé exclu n'a droit au remboursement de sa cotisation que dans la mesure où il n'a pas joui de la chasse durant la période à laquelle la cotisation est afférente.

Si l'exclusion est prononcée à la veille de l'ouverture ou dans les 15 premiers jours qui la suivent, le membre exclu pourra obtenir le remboursement total ou partiel, compte tenu des dépenses faites en vue du repeuplement et de l'amélioration de la chasse.

Le membre démissionnaire perd tous ses droits.