Décret n° 64 307 du 23 octobre 1964 portant virement de créaits au ministère de l'intérieur
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de deux millions de dinar. (2.000.000 D.A.), applicable au budget du ministère de l'intérieur, chapitre 34-34 < corps national de sécurité matériel ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Décret du 23 octobre 1964 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Banque centrale d'Algérie.
Par décret en date du 23 octobre 1964, M. Khelif Yahia, directeur du trésor du crédit, est nommé membre du conseil d'administration de la Banque centrale d'Algérie.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-26
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 27 février 1965 portant délégation de signature au directeur général du plan et des études économiques, 215. (Direction générale de la législation)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.