Article 3

Le prix de base à la production dun quintal d'orge et d'escourgeon sains, loyaux et marchands de la récolte 1964, est fixé à 30,20 DA. Il n'est dorénavant plus fait de distinction entre ces deux variétés de céréales qui sont désignées indistinctement sous la qualification d'orge.

Le prix ci-dessus, s'entend pour un poids spécifique compris entre 62 kg et 62,499 kg.

Bonifications et réfactions :

Les bonifications et réfactions applicables au prix de base sus-indiqué, sont établies d'après le barème suivant : 1°) Pour poids spécifique : au-dessus de 62,499 kg, bonification de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, au-dessous de 62 kg, réfaction de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2°) Pour humidité : au-dessus de 16 p. 100. et jusqu'à 18 p. 100, réfaction de 0,35 DA par demi-point d'humidité, au-delà de 18 p. 100 d'humidité, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 3°) Pour impuretés :

a) Impuretés proprement dites (graines sans valeur et matières inertes) :

Tolérance 1 p. 100. de 1,01 à 2 p. 100 réfaction de 0,35 DA. de 2,01 à 3 p. 100 réfaction de 0,70 DA. de 3.01 à 4 p. 100 réfaction de 1,05 DA. de 4,01 à 5 p. 100 réfaction de 1,40 DA. de 5,01 à 6 p. 100 réfaction de 1,75 DA. de 6,01 à 7 p. 100 réfaction de 2,10 DA.

Au-delà de 7 p. 100, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé:

Tolérance 2 p. 100. de 2,01 à 3 p. 100 réfaction de 0,20 DA. de 3,01 à 4 p. 100 réfaction de 0,40 DA. de 4,01 à 5 p. 100 réfaction de 0,60 DA. de 5,01 à 6 p. 100 réfaction de 0,80 DA. de 6,01 à 7 p. 100 réfaction de 1,00 DA.

Au delà de 7 p. 100, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1964 Maïs