Article 16

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le ble dur, par l'article 11 du présent décret et concourant à la détermination du prix des semoules. sont reténues pour toute la durée de la campagne 1964-1965 pour une valeur de 2,53 DA par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux semouliers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les semouliers ou par les coopératives de semoulerie, il est perçu ou versé par l'Office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions règlementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

Période Redevances Indemnités Du ler au 15 août 1964 2,53 Du 16 au 31 août 1964 2,31 Du 1er au 15 septembre 1964 2,09 Du 16 au 30 septembre 1964 1,87 Du 1er au 15 octobre 1964 1,65 Du 16 au 31 octobre 1964 1,43 Du 1er au 15 novembre 1964 1,21 i Du 16 au 30 novembre 1964 0.99 Du 1er au 15 décembre 1964 0,77 Du 16 au 31 décembre 1964 0,55 Du 1er au 15 janvier 1965 0,33 Du 16 au 31 janvier 1965 0,11 Du 1er au 15 février 1965 0,11 Du 16 au 28 février 1965 0,33 Du 1er au 15 mars 1965 0,55 Du 16 au 31 mars 1965 0,77 Du ler au 15 avril 1965 0,99 Du 16 au 30 avril 1965 1,21 Du 1er au 15 mai 1965 1,43 Du 16 au 31 mai 1965 1,65 Du 1 au 15 juin 1965 1,87 Du 16 au 30 juin 1965 2,09 Du 1 au 15 juillet 1965 2,31 Du 16 au 31 juillet 1965 2,53