Article 15

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé tendre par l'article 11 du présent décret et concourant a la détermination du prix des farines, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1964-1965, pour une valeur de 2,185 DA par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les meuniers ou par les coopératives de meunerie, il est perçu ou versé par l'Office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions règlementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

Période Redevances Indemnités Du 1er au 15 août 1964 2,185 Du 16 au 31 août 1964 1,995 Du 1 au 15 septembre 1964 1,805 Du 16 au 30 septembre 1964 1,615 Du 1er au 15 octobre 1964 1,425 Du 16 au 31 octobre 1964 1,235 Du 1er au 15 novembre 1964 1,045 Du 16 au 30 novembre 1964 0,855 Du ler au 15 décembre 1664 0.665 Du 16 au 31 décembre 1964 0.475 Du 1er au 15 janvier 1965 0.285 Du 16 au 31 janvier 1965 0,095 Du 1er au 15 février 1965 0,095 Du 16 au 28 février 1965 0,285 Du 1er au 15 mars 1965 0,475 Du 16 au 31 mars 1965 0,635 Du ler au 15 avril 1985 0,855 Du 16 au 30 avril 1935 1,045 Du 1er au 15 mai 1965 1,235 Du 16 au 31 mai 1985 1,425 Du ler au 15 juin 1965 1,615 Du 16 au 30 juin 1965 1,805 Du ler au 15 juillet 1965 1,935 Du 16 au 31 juillet 1965 2,185