Décret n° 64-298 du 15 octobre 1964 modifiant et complétant le décret n° 63-243 du 3 juillet 1963 relatif au recrutement des moniteurs de l'enseignement public

L'article 2 du décret n° 63-243 du 3 juillet 1963 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: < Art. 2. - Les moniteurs de l'enseignement public sont rangés en une classe unique comportant sept échelons. L'échelonnement indiciaire sera déterminé par arrêtés conjoints du ministre de l'orientation nationale et du ministre de l'économie nationale après avis du directeur général de la fonction publique. >>>

L'article 3 du décret susvise est modifié ainsi qu'il suit : « ...après examen parmi les candidats des deux sexes, âgés de 18 à 40 ans... », le reste sans changement.

Les alinéas 2 et 3 de l'article 4 du aécret susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« La délégation de stagiaires est attribuée par l'inspecteur d'académie par périodes de deux années renouvelables. Elle comporte obligation de suivre une préparation spéciale au certificat de culture générale professionnelle (option moniteur).

En cas de succès aux épreuves de ce certificat, les stagiaires seront nommés en qualité d'instructeurs, et titularisés dans des conditions qui seront fixées ultérieurement. »

Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.