Décret n° 64-296
· ج.ر عدد 86 لسنة 1964
Décret n° 64-296 du 15 octobre 1964 portant virement de crédits au ministère de l'agriculture
Article 1er
Est annulé sur 1964 un crédit de cent quatre vingt dix mille dinars (190.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre 34-92 « Loyers ».