Décret n° 64-286
· ج.ر عدد 81 لسنة 1964
Décret n° 64-286 du 30 septembre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat
TITRE III — MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-61 Service de l'enseignement artistique Remboursement de frals
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