Décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignements du second degré
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 65-313
« L'article 1er, alinéa 2 du décret n° 64-284 du 17 septembre 1965, susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Ces maîtres sont appelés à assurer, suivant leur qualification, toutes les disciplines (enseignement général et e »
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أُلغي بموجب Décret n° 68-302
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 modifié par le décret n° 65-313 du 30 décembre 1965, sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 65-313
Décret n° 65-313 du 30 décembre 1965 modifiant le décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignernents du second degré
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