Article 1er

Il est créé au ministère de l'orientation nationale un corps de fonctionnaires chargés d'enseignement.

Ces maîtres sont appelés à assurer, suivant leur qualification, toutes les disciplines (enseignement général et enseignements spécialisés), dans les lycées arabes, classiques, modernes et techniques.

Le cadre de chargés d'enseignement est constitué par des personnels ne possédant pas une licence complète ou la qualification technique admise en équivalence, mais titulaires au minimun, du baccalauréat (ou d'une qualification technique admise en équivalence).