Décret n° 64-284
· ج.ر عدد 77 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignements du second degré
TITRE III — Horaire Discipline
Article 12
Les chargés d'enseignement sont astreints aux mêmes horaires de travail que les professeurs certifiés des enseignements secondaires. Cependant les horaires prévus pour les chargés d'enseignement spéciaux ne subissent aucune modification.
عُدِّل بموجب Décret n° 65-313 (ج.ر عدد 1 لسنة 1966)
آخر صيغة معروفة
L'article 12 dudit décret est modifié ainsi qu'il suit
