Article 9

A dater de la publication au Journal officiel du présent décret, toutes associations de quelque nature qu'elles soient, dont le but était d'administrer, de gérer, ou de contrôler les biens waqf, ainsi que toutes associations ou organisations anciennement chargées par les autorités de la gestion des dits biens et des affaires du culte islamique, doivent se conformer aux dispositions du présent décret.

Un délai d'un mois est imparti aux associations et organismes visés au présent article pour remettre au ministère des habous le compte de leur gestion, ainsi que toutes pièces justificatives, contrats et documents en leur possession, ainsi que les sommes dont ils seraient détenteurs.