Décret n° 64-277 · ج.ر عدد 75 لسنة 1964
Décret n° 64-277 du 3 septembre 1964 modifiant le décret n° 63-75 du 4 mars 1963 relatif à l'Office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), р. 1.035

Article 3

Sur l'habilitation du ministre du tourisme et sous son contrôle, l'Office national algérien du tourisme a pour mission de créer et de gérer des établissements hôteliers, thermaux et tous autres établissements à caractère ou à utilisation touristique.

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