Décret n° 64-277
· ج.ر عدد 75 لسنة 1964
Décret n° 64-277 du 3 septembre 1964 modifiant le décret n° 63-75 du 4 mars 1963 relatif à l'Office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), р. 1.035
Article 1er
Les dispositions du décret n° 63-75 du 4 mars 1963 sont abrogées et remplacées par les articles suivants :