Article 9

Le service du protocole du ministère des affaires étrangères, les missions diplomatiques, les consulats et chancelleries installés à l'étranger sont habilités à accorder les diverses catégories de visas énumérés à l'article 1.

Seul le service du protocole du ministère des affaires étrangères est habilité à délivrer des visas valables pour plusieurs voyages.

Les missions diplomatiques, les consulats et chancelleries ne peuvent accorder des visas que pour un seul voyage d'une validité maximum d'un mois.