Article 11

Un registre spécial par catégorie de visas est tenu, en double exemplaire, par les missions diplomatiques, les consulats et chancelleries.

Les registres sont ouverts le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

L'un de ces deux registres sera envoyé dans la 1re quinzaine du mois de janvier au service du protocole.

Chaque registre devra porter les mentions suivantes : 1° Numéro d'ordre ; 2° Date d'octroi de visa; 3º Nom et prénoms: 4° Fonction et lieu d'exercice de cette fonction; 5° Nationalité; 6° Nature et n° du passeport ; 7° Date et lieu de délivrance; 8° Observations.

Un registre spécial est aussi tenu, en un seul exemplaire, par le service du protocole du ministère des affaires étrangères.