Article 15

Les passeports de service sont délivrés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères ou de son délégué.

Ils sont accordés aux représentants personnels des différents ministres appelés à se rendre en mission officielle à l'étranger et ne pouvant bénéficier du passeport diplomatique ou du laissez-passer diplomatique.

Dans ce cas, la demande de passeport de service doit émaner du ministre intéressé et être accompagnée d'un ordre de mission régulièrement établi.