Décret n° 64-265 du 31 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère des habous

Est ouvert sur 1964, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et aux chapitres mentionnés à l'état « B » annexé au présent décret.

Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963 et notamment son article 10;

Vu le décret n° 64-34 du 20 janvier 1964;

Décrète:

Est annulé sur 1964, un crédit de cent

Le ministre de l'économie nationale et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. mille Fait à Alger, le 31 août 1964. dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère des Ahmed BEN BELLA.

Chapitre Ministère des habous.

Titre III. 4me Partie. Matériel 34-12 Cultes Matériel Total Chapitres Ministère des habous.

Titre III. 34-01 4me Partie. Matériel Administration centrale frais ETAT « Α »

LIBELLES Crédit annulé Moyens des services et fonctionnement des services. 100.000 100.000 ETAT « В »

LIBELLES Crédits ouverts Moyens des services et fonctionnement des services. et inspection Remboursement de 50.000 34-02 Administration centrale et inspection Matériel 50.000 Total ... 100.000 984 JOURNAL OFFICIEL DE LA