Article 40

Les experts dépendant soit du bureau de l'assistance technique des Nations Unies à Alger, soit des organisations internationales dépendant de l'ONU avec lesquelles le Gouvernement signerait un accord de coopération, bénéficient des privilèges suivants : l'admission en franchise des droits de douane des effets personnels, du mobilier et d'un véhicule personnel dans un délai de 3 mois à compter de la prise de fonction, une dotation mensuelle de 150 litres d'essence détaxée et de 60 paquets de cigarettes, 5 litres d'alcool par mois.