Décret n° 64-24 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre d'Etat
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Le Président de la République, Président du Conseil, officiel de la République algérienne démocratique et populaire Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, Fait à Alger, le 20 janvier 1964.
Décrète :
Répartition par chapitre des CHAPITRES Ahmed BEN BELLA.
ETAT A crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au Ministre d'Etat LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale. 31-02 Admnistration centrale. 1re Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 126.600 ......
Indemnités et allocations diverses 30.000 Total pour le Ministère d'Etat........ 156.600 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Janvier 1964
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décision
Décision du 14 avril 1964 portant rattachement de crédit au ministère de la justice
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.