Article 27

Les délibérations de l'assemblée générale ont lieu à la majorité des voix, chaque membre n'ayant droit qu'à une voix quelque soit le nombre de parts qu'il possède.

Un membre ne peut se faire représenter que par un mandataire n'appartenant pas au groupement et nul mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

Les votes ont lieu au scrutin secret, si le conseil d'administration le décide.