Article 16

En cas de décès d'un membre, les droits afférents à sa ou ses parts sont suspendus et les héritiers peuvent seulement obtenir le remboursement des parts dans les mêmes conditions que lors du retrait d'un membre.

Cependant le ou les héritiers justifiant d'une activité entrant dans le cadre du groupement peuvent être admis comme membres de ce dernier après agrément du conseil d'administration.

III ADMINISTRATION, GESTION, CONTROLE