Décret n° 64-223 du 6 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la République, p 904

Est annulé sur 1964 un crédit de trente six mille dinars (36.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et au chapitre 36-11 < Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration et aux centres de formation administrative (article 2 Indemnités et allocations diverses, paragraphe 4 Indemnités diverses). :

Est ouvert sur 1964 un crédit de trente six mille dinars (36.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et au chapitre 34-74 Personnel temporaire Salaires et accessoires de salaires.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1964.

Ahmed BEN BELLA