Décret n° 64-220 du 6 août 1964 portant création d'un centre de réadaptation professionnelle des diminués physiques victimes de la guerre de libération nationale, p 888

Il est créé à Douéra un centre de réadaptation professionnelle des diminués physiques victimes de la guerre de libération nationale.

Les modalités d'application du présent décret seront arrêtées par le ministre des affaires sociales.

Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1964.

Ahmed BEN BELLA.