Décret n° 64-22 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au vice-président du conseil, ministre de la défense nationale

présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le Le Président de la République, Président du Conseil, 1er vice-président du conseil, ministre de la défense nationale Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Décrète : Fait à Alger, le 20 janvier 1964.

Article 1°r. Les crédits ouverts au 1er vice-président du ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la Ahmed BEN BELLA. loi de finances pour 1964 au 1 Vice-Président - Ministre de la Défense Nationale CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS MOYENS DES ARMES ET SERVICES 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Traitements et indemnites des personnels civils de l'Administration Centrale 31-11 Gendarmerie Nationale. Soldes et indemnités du 31-21 Soldes et indemnités des personnels militaires 31-91 indemnités et allocations diverses 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue 7.000.000 personnel militaire. 50.000.000 213.000.000 250.000 durée mémoire 31-94 Rémunération des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire Total de la 1ª Partie...... 270.250.000 2° Partie Entretien du personnel 32-01 Administration Centrale. Frais de déplacement des personnels 500.000 32-11 Gendarmerie Nationale. Transports et déplacement du personnel 150.000 32-12 Gendarmerie Nationale. Eau, chauffage, éclairage 100.000 32-21 Alimentation de la troupe 32-22 Habillement, campement, couchage, ameublement 32-23 Eau, chauffage, éclairage et subsistance 32-71 Service de Santé 32-72 Service vétérinaire 54.330.000 32.000.000 7.000.000 2.660.000 250.000 32-91 Armes de services. Frais de transport et déplacement des personnels militaires • .... • Total de la 2ª Partie 5.000.000 101.990.000 CHAPITRES LIBELLES 3° Partie CREDITS OUVERTS 1 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations Facultatives 33-93 Sécurité Sociale Total de la 3º Partie 4° Partie Matériel et Fonctionnement des Armes et 14.271.176 mémoire 225.490 14.496.666 Services 34-01 Administration Centrale. Matériel et fonctionnement 50.000 ..... 34-11 Gendarmerie Nationale. Matériel et fonctionnement 290.000 34-15 Commissariat Politique. Matériel et fonctionnement 1.500.000 34-21 Instruction de l'armée 34-25 Services Extérieurs. Matériel et fonctionnement 1.460.000 900.000 34-31 Service de l'Intendance, Achat de matériel et frais de fonctionnement de matériel des Etablissements 3.750.000 34-41 Service du matériel et des engins blindés. - Matériel et fonctionnement. 34-42 Dépenses pour entretien et réparation du matériel 34-51 Aviation. Achat et renouvellement des appareils. parations 34-61 Marine. Achat et fonctionnement. 34-92 Payements des loyers 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques Total de la 4º Partie. 5° Partie Travaux d'entretien 35-21 Entretien des immeubles et du domaine militaire Total de la 5° Partie. 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses Total de la 7º Partie.

Total du Titre III. 73.516.876 des transmissions. 3.307.000 Entretien et ré- 4.407.000 1.500.000 mémoire 900.000 91.580.876 14.156.062 14.156.062 1.327.500 1.327.500 493.801.104 Total pour le Ministère de la Défense Nationale. 493.801.104