Décret n° 64-203 du 9 juillet 1964 fixant le plafond des avals de l'Office des céréales pour la campagne 1964-1965

Les limites globales dans lesquelles l'aval de l'Office algérien interprofessionnel des céréales pourra être accordé aux effets de trésorerie, effets céréales et warrants de la récolte 1964 sont fixées ainsi qu'll suit:

Effets de trésorerie 340.000.000 D.A.

Effets céréales et warrants 700.000.000 D.A.

Les effets de trésorerie devront être remboursés par création d'effets céréales au plus tard le 30 septembre 1964.

Les effets céréales concernant la campagne 1963- 1964 en circulation, resteront individualisés jusqu'à amortissement de leur montant.

Le ministre de 'agriculture et le ministre de l'économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA.