Article 1er

Les acomptes à verser aux producteurs pour leurs livraisons de céréales de la récolte 1964 sont fixés ainsi qu'il suit:

Blé dur: 40,00 D.A. le quintal.

Ble tendre 32,00 D.A. le quintal, Orge 22,00 D.A. le quintal.

Čes acomptes s'entendent pour des céréales de qualité saine, loyale et marchande, rendues aux frais des vendeurs jusqu'aux magasins des organismes stockeurs..

Les céréales ne présentant pas une qualité saine, loyale et marchande supporteront une réfection provisionnelle dont le taux sera débattu entre les parties, et, en cas de désaccord, fixé par les organismes de tutelle.