Décret n° 64-202 du 9 juillet 1964 fixant le montant des acomptes à verser aux producteurs de céréales de la récolte 1964

Les acomptes à verser aux producteurs pour leurs livraisons de céréales de la récolte 1964 sont fixés ainsi qu'il suit:

Blé dur: 40,00 D.A. le quintal.

Ble tendre 32,00 D.A. le quintal, Orge 22,00 D.A. le quintal.

Čes acomptes s'entendent pour des céréales de qualité saine, loyale et marchande, rendues aux frais des vendeurs jusqu'aux magasins des organismes stockeurs..

Les céréales ne présentant pas une qualité saine, loyale et marchande supporteront une réfection provisionnelle dont le taux sera débattu entre les parties, et, en cas de désaccord, fixé par les organismes de tutelle.

Il sera établi par chaque producteur liviant des céréales, un compte provisoire qui sera apuré, compte tenu des bonifications et réfections telles qu'elles seront déterminées lors de la fixation du prix définitif du blé tendre, du blé dur et de l'orge.

Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA