Décret n° 64-199 du 3 juillet 1964 annulant le décret n° 64-189 du 23 juin 1964 portant recrutement exceptionnel dans certains emplois techniques et de spécialisation du ministère du tourisme

Le décret n° 64-189 du 23 juin 1964 susvisé est annulé.

Le ministre du tourisme et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Décret du 9 juin 1964 rapportant le décret du 8 juin 1964 nommant un directeur au ministère du tourisme.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Sur proposition du ministre du tourisme, Vu le décret du 8 juin 1964 nommant M. Kessous Abdelhamid directeur de l'administration générale au ministère du tourisme, Décrète :

Le décret n° 64-189 du 23 juin 1984 susvisé est Abdelhamid, directeur de l'administration générale au ministère du tourisme est rapporté.

Le ministre du tourisme et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA Arrêté interministériel du 25 mai 1964 portant application du décret n° 64-131 du 24 avril 1964 transférant la direction de la production artisanale au ministère du tourisme.

Le ministre de l'économie nationale, Le ministre du tourisme.

Vu le décret n° 64-131 du 24 avril 1964 portant transfert de la direction de la production artisanale au ministère du tourisme, Arrête :

La direction de la production artisanale et ses attributions en matière d'artisanat traditionnel et de petite et moyenne entreprise utilitaire est transférée ministère du tourisme. au Les services de la direction, comprenant le matériel et le personnel administratif, contractuel, les fonctionnaires servant au titre de la coopération technique, sont les suivants : 1 Le service central :

Direction, secrétariat;

Bureau du conseiller technique;

Bureau des affaires administratives;

Bureau des finances;

Bureau des coopératives;

Bureau des statistiques et licences;

Bureau technique ;

Bureau de l'ASCAP; 2 Les services extérieurs :

Inspection d'Alger;

Inspection d'Oran ;

Inspection de Tlemcen ;

Inspection de Constantine ;

Inspection de Tizi-Ouzou ;

Inspection saharienne. 3 L'ensemble des centres artisanaux, immeubles, matériel et personnel dévolus à l'Office national de l'artisanat traditionnel algérien par l'article 3 du décret n° 63-475 du 20 décembre 1963 :

Centre de Birmandreïs (tapis broderie) Cherchell - (broderie) Rovigo (tissages) Benni Yenni (bois) Tizi-Ouzou (en cours d'achèvement) Constantine (tissages) Philippeville (Skikda) (tapis broderie) Tlemcen (tapis) Annaba (tapis broderie) Guelma (tapis) Tebessa (tapis) Sétif (tapis broderie) Biskra (tapis) Babar (tapis) Laghouat (tapis) Oran (El Kmulh, Gambetta, Caritas) (tissage broderie).

Mascara (tapis) Tiaret (tapis) Sidi Abdelli (tapis) Zenatta (tapis) Ecole de teinturerie 4 La tutelle du centre d'assistance technique artisanale et de centres pilotes dépendant de la direction de la production artisanale:

Centre pilcte de Birmandre's CATA Centre pilote de créamique Centre pilote de Tlemcen Centre pilote de bijouterie Centres mobiles.

Le budget d'équipement, chapitre 11-62, est géré par le ministère du tourisme.

Les chapitres du budget de fonctionnement de l'année courante concernant la direction de la production artisanale demeureront gérés par le ministère de l'économie nationale. Ce budget sera inscrit au ministère du tourisme pour l'exercice 1965.

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'économie nationale, le directeur de la production artisanale et le directeur de l'administration centrale du ministère du tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1964.

Le ministre du tourisme, Ahmed KAID.

Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d'homologation de proposition.

Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l'homologation de l'administration supérieure une proposition tendant à modifier la tarification actuellement applicable aux droits de stationnement et aux indemnités pour retard des wagons livrés sur enbranchement particuliers.

Cette nouvelle tarification prendrait effet à compter du 15 juillet 1964.

MARCHES. APPELS D'OFFRES MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, I ES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS CIRCONSCRIPTION DE TIZI-OUZOU Route nationale n° 12 Exécution de la couche de fondation de chaussée 1er lot Section comprise entre les PK 22,300 et 23,400 2me lot Section comprise entre les PK 25,400 et 23,600 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution de la couche de fondation de chaussée sur les rectif cations de la R.N. 12.

Les dossiers pourront être consultés et retirés à la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports Cité Administrative Tizi-Ouzou.

Les candidats pourront soumissionner soit pour l'un des 2 lots soit pour les deux à la fois.

Les offres seront nécessairement accompagnées de l'attestation des caisses d'assurances sociales, de la déc'amation pévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de lentreprise, Elles devront parvenir pour le mardi 7 juillet 1964, date de rigueur à l'ingénieur en chef de la circonscription de 11 la reconstruction, des travaux publics et des transports Cité Administrative Tizi-Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL D'ORAN Appel d'offres pour l'étude de l'extension du périmètre de l'Habra (département d'Oran) C.A.D. Opération 13-21-1-21-15-02 Un appel d'offres est ouvert pour l'étude de l'extension du périmètre de l'Habra.

Les ingénieurs-conseils désireux de participer à cet appel d'of fres pourront retirer le devis programme soit au service du génie rural ministère de l'agriculture à Alger, soit à la circonscription du génie rural, 10, boulevard de Tripoli à Oran.

Les offres des soumissionnaires devront être adressées sous double enveloppe cachetée à l'ingénieur en chef du génie rural B.P. 1018, Oran avant le 17 août 1964 à 9 heures.

Appel d'offres pour l'étude de l'utilisation agricole ds eaur: des Oueds Isser, Ghouly et Basse Tafna (département de Tlemcen) C.A.D. Opération 13-32-4-21-15-66 Un appel d'offres est ouvert pour l'étude de l'util sation agricole des eaux des Oueds Isser, Ghouly et Basse Taina.

Les ingénieurs-conseils désireux de participer à cet appel d'offres pourront retirer le devis programme soit au service du génie rural ministère de l'agriculture à Alger, soit à la circonscription du génie rural, 10, boulevard de Tripoli à Oran.

Les offres des soumissionnaires devront être adressées sous double enveloppe cachetée à l'ingénieur en chef du gente rural B.P. 1018, Oran avant le 17 août 1964 à 9 heures.

Appel d'offres pour l'étude du programme relatif à la réalisation d'une aire d'irrigation à partir des eaux usées de la ville d'Oran C.A.D. Cpération 13-32-4-21-15-60 Un appel d'offres est ouvert pour l'étude au programme relatif à la réalisation d'une aire d'irrigation à partir des eaux usées de la ville d' Oran, Les ingénieurs-conseils désireux de participer à cet appel d'offres pourront retirer le devis programme soit au service du génie rural ministère de l'agriculture à Alger, soit à la circonscription du génie rural, 10, Boulevard de Tripoli à Oran, Les offres des soumissionnaires devront être adressees sousdouble enveloppe cachetée à l'ingénieur en chef du zenie rural B.P. 1018, Oran avant le 17 août 1964 à 9 heures.

Etablissement du dossier technique d'une aire d'irrigation de 250 HA. dans la moyenne Tafna (département de Tlemcer.) C.A.D. Opération 13.22.3.21.15.29 Un appel d'offres est ouvert pour l'établissement du dossier technique d'appel d'offres pour les travaux concernant l'equipement par l'irrigation d'une zone de 250 ha, environ située sur une terrasse alluviale de la moyenne Tafna (département de Tlemcen).

Les ingénieurs conseils désireux de participer à cet appel d'offres pourront retirer le devis programme soit au service du génie rural, ministère de l'agriculture à Alger, soit à la circonscription du génie rural, 10, boulevard de Tripoli à Oran.

Les offres des soumissionnaires devront être adressées sous double enveloppe cachetée à :

L'ingénieur en chef du génie rural Boîte postale 1018 Oran avant le 17 août 1964 à 9 heures.

SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Etude agro-pédologique des plaines cotières de la région de Djidjelli 1º Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres est lancé pour l'étude des facteurs agro-pédologiques concernant la mise en valeur des plaines côtières de la région de Djidjelli. Montant approximatif des études: 120.000 DA. linprimerie Officielle, 7 2°/ Lieu de consultation du dossier :

Service central du génie rural et de l'hydraulique agricole 12, Boulevard colonel Amirouche 4" étage Alger Circonscription du genite rural de Constantine 2, rus docteur Calmette Con.tantine- (Tél. 59-61).

Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir le dossier en s'adressant à la circonscription de Constantine. 3°/ Présentation des offres :

Ces offres seront placées cous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et contiendra les pièces énumérées au paragraphe 6 ci-après. L'enveloppe intérieure, sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candidat, contiendra l'offre proprement dite. 4°/ Lieu et date limite de reception des offres :

Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef du génie rurai, 2, rue Docteur Calmette Constanti e, ou seront déposes, et devront parvenir avant 18 heures le mardi 4 août 1964. Les plis seront ouverts le endemrin. 5°/ Délai d'engagement des candidats :

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre mois suivant la date limte de remise des plis. 6"/ Justifications à produire :

Attestation de la caisse sociale d'affiliation, Eventuellement, justifications du pourcentage de transfert sollicité vers l'étranger, Références et certificats prouvant la compétence du candidat.

ΑΝΝΟNCES ASSOCIATIONS Déclarations 10 juin 1364. Déclaration à la préfecture d'Alger Titre : << Foot-ball Club Harrachi ». Siège social: Café du Parc, 8, avenue le Bailly El Harrach. 19 juin 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret, Titre: Hillal Club de Faid'herbe ». Siège social: Faid'herbe.

Modification. 11 juin 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : <<< Fédération algérienne de gymnastique ». Siège social:

M. Abdelhamid cité des P.T.T. - Hydra. 26 septembre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Djidjelli Titre : « « Foot-ball Club de Taher ». Siège social :

Djidjelli. et 9 rue Treilief Alger