Décret n° 64-195
· ج.ر عدد 55 لسنة 1964
Décret n 64-195 du 3 juillet 1964 portant création de la société nationale de constructions mécaniques et aéronautiques (S.OM.Ε.Α.)
Article 4
A titre transitoire un directeur général nomim. par le ministre de l'économie nationale assure, sous son autorite la gestion de la S.O.Μ.Ε.Α.
