Article 1er

L'Office national de l'artisanat traditionnel algérien est géré sous la tutelle du ministère du tourisme, par un conseil d'administration dont les attributions sont définies ainsi qu'il suit : 1º Il arrête le programme général d'action artisanale. 2° Il délibère sur : le budget, les comptes et le rapport de gestion administrative et financière qui lui est présenté par le directeur de l'O.N.Α.Τ.Α.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 765 l'organisation intérieure des services et leur fonctionnement. les acquisitions, les ventes et échanges d'immeubles ainsi que les projets de travaux. les actions judiciaires. le mode d'administration des biens et revenus. les emprunts contractés ou les prêts consentis. les acceptations de dons et legs les prérogatives au directeur de Ι'Ο.Ν.Α.Τ.Α. pour l'exercice de ses fonctions et fixe sa rémunération.

Ce deliberations ne deviennent definitives qu'après avoir été approuvées par le ministre du tourisme.