Article 15

Le directeur des enseignements du premier degré sur proposition de l'inspecteur d'académie nomme chaque année la commission départementale d'examens qui comprend obligatoirement : l'inspecteur d'académie ou son délégué, président, le directeur (ou la directrice) de l'école normale, des professeurs d'écoles normales, des inspecteurs (ou inspectrices) de l'enseignement primaire arabe, des professeurs du premier et second degré. des directeurs (ou directrices d'écoles).