Décret n° 64-191
· ج.ر عدد 54 لسنة 1964
Décret n° 64-191 du 24 juin 1964 portant création du diplôme El-Ahlya (Brevet élémentaire arabe)
Article 13
Le registre d'inscription est ouvert à l'inspection académique, la date de clôture est fixée par l'inspecteur d'aca- démie au plut tôt deux mois et au plus tard un mois avant le début des épreuves.