Article 11

L'examen comporte deux sessions ordinaire et complémentaire. Peuvent participer à la session complémentaire les candidats ayant bénéficié de l'admissibilité à la session ordinaire, les candidats ayant eu un total de points égal au 3/5 du nombre de points exigé pour la moyenne générale des épreuves écrites, les candidats qui se sont inscrits à la session ordinaire, et qu'un cas de force majeure, a empêché d'y participer.