Décret n° 64-184 du 22 juin 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'orientation nationale (sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)

Décret n° 64-184 du 22 juin 1964 portant modification du budget de fonctionnement du minis ère de l'orientation natio- Art. 3 » annexé au présent décret Est ouvert sur 1964 un crédit de un mill'on s'x dinars (1.600.000 DA) applicable au budget du mil'orientation nationale (sous-secrétariat d'Etat à et aux sports) et au chapitre énuméré à l'état «В» présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le secrétaire nale (sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports). d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont chargé, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le Président de la République, Président du Conseil, Fait à Alger, le 22 juin 1964.

Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963 et notamment son article 10, ЕТАТ « Α »

CHAPITRES LIBELLES Ahmed BEN BELLA CREDITS ANNULES MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE Sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports TITRE III Moyens des services 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel Article 9 Maisons d'enfants Fonctionnement 7ème partie Dépenses Civerses 37-41 Jeunesse et éducation populaire Cantines Article unique Total des crédits annulés ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'ORIENTATION Sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse TITRE IV Interventions publiqus 3ème partie services 1.000.000 DA de jeunes. 600.000 DA 1.600.000 DA CREDITS OUVERTS NATIONALE et aux sports Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Fonctionnement cances Total des crédits ouverts des colonies de va- 1.600 000 DA 1.600.000 DA