Décret n° 64-183 du 22 juin 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère des habous
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de trente mlle dinars de la jeunesse et des sports.
(30.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, au chapitre 34-91 « Parc automobile ».
Décrète :
Article 3
فتح المادةLe ministre des habous et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exé- Est annulé sur 1964 un crédit de un million cution présent décret qui sera publié au Journal officiel de Article 1er la République algérienne démocratique et populaire. six cent mille dinars (1.600.000 DA.) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (sous-secrétariat d Etat à la jeunesse et aux sports) et aux chapitres énumérés à Fait à Alger, le 22 juin 1964. l'Etat « A Ahmed BEN BELLA Art. 2 cent mille nistère de la jeunesse annexé au
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-34
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