Article 2

عن Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêtés des 1er avril, 16 mai, 20 juin, 18 juillet, 22 août, 6 septembre, 4, 23 et 29 octobre, 12, 10 et 20 novembre, 18 et 26 décembre 1963 portant mouvement dans le personnel des commis greffiers, Par arrêté en date du 1er avril 1963 sont nommés:

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Aflou :

M. Senoussi Abdelkader.

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Aflou: de Sidi-Bel-Abbès: M. Sadat Abdelkader.

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Bône et détaché à compter de sa nomination au tribunal de com merce de Bône M. Zegaoula Ali.

Par arrêté en date du 16 mai 1983 est nommé !

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Affreville:

M. Ameur Abdelkader.

Par arrêté en date du 20 juin 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Adrar :

M. Azzam Ahmed.

Par arrêté en date du 18 juillet 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Jemmapes M. Bouzoukel Brahim.

Par arrêté en date du 22 août 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Lourmel :

M. Bouziane Ahmed.

Par arrêté en date du 6 septembre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Lourmel:

M. El-Fachouch Kacem.

Par arrêté en date du 4 octobre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Bordj- Menaïel: M. Chermak Messaoud.

Par arrêté en date du 23 octobre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Duvivier:

M. Arar Kaddour.

Par arrêté en date du 29 octobre 1963, la démission de M. Chermak Messaoud, commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Bordj Menaïel est acceptée.

Par arrêté en date du 12 novembre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance du Khroubu:

M. Aboud Mohamed Lazhar.

Par arrêté en date du 19 novembre 1963, il est mis fin aux fonctions de M. Yousfi Bouzid, commis-greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Sétif.

Par arrêté en date du 20 novembre 1963 la démission de M. El-Fachouch Kacem, commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Lourmel est acceptée.

Par arrêté en date du 18 décembre 1963 est licencié :

M. Serhane Mohamed, commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de El-Harrach.

Par arrêté en date du 26 décembre 1963, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 16 août 1963 portant nomination de M. Kadri Ahmed en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Sidi-Ali.