Article 9

La commission de coordination et de programmation de l'industrie socialiste détermine chaque année les objectifs globaux à réaliser dans l'industrie socialiste, par : -Chacune des entreprises d'intérêt national,

- Chacune des branches industrielles dans chaque département.

Elle est habilitée à formuler des propositions sur les conditions générales de réalisation de ces objectifs.