Décret n° 64-165
· ج.ر عدد 57 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-165 du 8 juin 1964 portant création de diplômes et titres d'officier de la marine marchande
Article 3
Ligne 5;
Au lieu de: ...dont au moins dix-huit mois... > Lire : ...dont au moins dix mois...».
Le reste sans changement 7 et 9 rue Irellier Aiger