Décret n° 64-165
· ج.ر عدد 52 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-165 du 8 juin 1964 portant création de diplômes et titres d'officier de la marine marchande
Article 2
Les titulaires de ces diplômes embarquent en qualité d'aspirant-officier sur les navires de tout tonnage et de toute puissance dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.