Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE I — DENOMINATION ET OBJET › Chapitre III — ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Article 6
Le Centre peut contracter association avec tiers ou prendre toutes participations dans toute société cinématographique industrielle ou commerciale.
عُدِّل بموجب Décret n° 64-261 (ج.ر عدد 75 لسنة 1964)
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