Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 26
L'agent comptable du Centre est nommé par arrêté du ministre de l'économie nationale, sur proposition du ministre de l'orientation nationale.
عُدِّل بموجب Décret n° 64-261 (ج.ر عدد 75 لسنة 1964)
آخر صيغة معروفة
L'article 26 du décret est modifié ainsi qu'il suit
