TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25
Le directeur procède à l'établissement des ordres de recettes, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer à cet effet sa signature à un ou plusieurs agents préalablement agréés par le conseil d'administration.
عُدِّل بموجب Décret n° 64-261 (ج.ر عدد 75 لسنة 1964)
آخر صيغة معروفة
L'article 25 du décret est modifié ainsi qu'il suit